Angelegenheiten der Gemeinden

Fakultatives Referendum

Gemäss Artikel 52 Abs. 1 des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden unterliegt folgender Beschluss des Generalrates vom 13. März 2024 dem fakultativen Referendum:

• Verpflichtungskredit im Betrag von CHF 835 000.– als Betriebsbeitrag für den Verein Murten Tourismus für die Jahre 2024 bis 2028.

Damit das Referendum zustande kommt, sind 715 Unterschriften (ein Zehntel der Aktivbürger der Gemeinde Murten) erforderlich. Das Referendumsbegehren muss innert 30 Tagen seit der vorliegenden Veröffentlichung bei der Stadtschreiberei Murten eingereicht werden (Art. 143 Abs...

Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif
La Ville de Bulle

Vu:

• la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, article 52;
• la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques, articles 137, 143 et 144,

informe que les décisions suivantes, prises par le Conseil général en séance du 18 mars 2024, peuvent faire l’objet d’un referendum:

Crédits d’engagement:

• CHF 2 092 000.–    Crédit concernant le réaménagement de la route de Morlon, secteur Condémine-Corbières
• CHF 5 400 000.–     Crédit concernant la construction du passage inférieur de la Léchère et de l’aménagement des arrêts...

Einladung zur ordentlichen Gemeindeversammlung vom Montag, 29. April 2024, 19.30 Uhr im Restaurant «Zum brennenden Herz».

Traktanden:

1. Protokoll der Gemeindeversammlung vom 4. Dezember 2023
2. Jahresrechnung 2023 – Genehmigung
3. Projekt Sanierung Schulhaus infolge Radon-Eintritt – Genehmigung
4. Verschiedenes

Der Gemeinderat / 168196

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

• Chemin Charles-Meuwly 1
  Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt, pour l’abattage d’un if sur la parcelle article 6491 RF du registre foncier de la commune de Fribourg, coordonnées 2577562/1183671.
  Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Fribourg.

168172
 

Ergänzungswahl in den Generalrat Murten (Ortsteil Clavaleyres)

Nach der Demission des Generalrats Herrn Alfred Chervet ist die Liste der Schweizerischen Volkspartei und Unabhängigen des Ortsteils Clavaleyres erschöpft. Es ist eine Ergänzungswahl für ein neues Mitglied aus dem Ortsteil Clavaleyres durchzuführen. Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger des Ortsteils Clavaleyres werden zu einer Ergänzungswahl am Sonntag, 9. Juni 2024, aufgefordert.

Die Listen der Kandidierenden sind bis Montag, 22. April 2024, um 12 Uhr bei der Stadtschreiberei Murten einzureichen.

Die Ergänzungswahl wird nach den...

Protection de la nature et du paysage – communications

Le Conseil communal de Surpierre a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt sis sur la parcelle N^o RF 296, secteur Villeneuve, coordonnées 2556133/1175752.

Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Surpierre, à Villeneuve, durant les heures d’ouverture.  

Le Conseil communal / 168227
 

Arrêté du 12 mars 2024
convoquant le corps électoral de la commune de Bulle en vue de la votation populaire communale du dimanche 9 juin 2024

—
Le Conseil communal de la Ville de Bulle

Vu:

• l’article 48 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst.);

• l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo);

• la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et son règlement du 10 juillet 2001 (REDP);

• la demande de referendum déposée le 22 janvier 2024;

• la décision du 30 janvier 2024 du Conseil communal de Bulle, publiée dans la FO du canton de Fribourg N^o 5 du 2...

Natur- und Landschaftsschutz – Veröffentlichung einer Ausnahmebewilligung

Der Gemeinderat von Meyriez hat mit Entscheid vom 18. März 2024 eine Ausnahme von den Schutzbestimmungen für das Gehölz ausserhalb des Waldareals auf der Parzelle Nr. 75 des Grundbuches der Gemeinde Meyriez, Koordinaten 574786/197196, bewilligt. Der Entscheid kann durch die beschwerdeberechtigten Natur- und Landschaftsschutzorganisationen auf der Gemeindeverwaltung von Meyriez eingesehen werden.

168232
 

Décision d’affectation du 18 mars 2024

Affectation du nouvel article 1463 RF dans le secteur Au Martzé (détaché des articles 1418, 1435 et 1419 selon verbal en cours).

En sa qualité d’autorité compétente, conformément aux articles 14 et 17 de la loi sur le domaine public (LDP) et conformément à l’article 12 du règlement sur la mobilité (RMob), le Conseil communal a décidé, en séance du 18 mars 2024, d’affecter le nouvel article 1463 au domaine public communal.

Les documents peuvent être consultés à l’Administration communale, route de l’Eglise 2, 1772 Grolley.

Cette décision peut faire l’objet d...

Election complémentaire au Conseil communal, cercle de Surpierre

Les citoyennes et citoyens du cercle électoral de Surpierre sont convoqués pour une élection complémentaire au Conseil communal le dimanche 19 mai 2024, suite à la démission du syndic, M. Jean-Michel Wyssa.

Les listes des candidats/tes doivent être déposées au secrétariat communal, munies de la signature d’au moins vingt citoyennes ou citoyens actifs/ves, jusqu’au lundi 8 avril 2024, à 12 heures au plus tard.

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa...

Décision de désaffectation partielle du 18 septembre 2023
Désaffectation partielle d’une route communale, article 4498 RF, Le Perré, 1637 Charmey

En sa qualité d’autorité compétente, conformément aux articles 16 et 17 de la loi sur le domaine public (LDP) et conformément à l’article 12 du règlement sur la mobilité (RMob), le Conseil communal a décidé, en séance du 18 septembre 2023, de désaffecter partiellement son domaine public, article 4498, dans le but d’adapter les limites des parcelles 4474 et 4475 conformément à l’usage des lieux.

L’assiette du sentier public situé sur l’article 4472 est...

Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

• Rue de Morat 57
  Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt, pour l’abattage d’un érable sur la parcelle article 16 185 RF du registre foncier de la commune de Fribourg, coordonnées 2578522/1184376.
  Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Fribourg.

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Protection de la nature et du paysage – publication d’une dérogation

• Avenue de Granges-Paccot 4
  Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors forêt, pour l’abattage d’un pin sur la parcelle article 6044 RF du registre foncier de la commune de Fribourg, coordonnées 2578161/1184679.
  Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l’Administration communale de Fribourg.

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