Election complémentaire au Conseil communal
A la suite des démissions de Mmes Céline Bouzenada Sottas et Alia Chevigny, conseillères communales, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Haut-Intyamon en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 1er septembre 2024, afin de repourvoir les sièges vacants.
Conformément aux dispositions légales, la/les liste/s portant le/s nom/s de candidats/es doit/vent être déposée/s au Secrétariat communal de Haut-Intyamon à Albeuve, munie/s de la signature d’au moins vingt citoyens/nes actif/ves jusqu’au lundi 15 juillet 2024, à 12 heures.
Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer, par écrit, qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le secrétariat communal.
L’élection aura lieu selon le mode de scrutin majoritaire (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour). Un éventuel second tour est fixé au dimanche 22 septembre 2024, à 12 heures.
Si le nombre des personnes candidates de toutes les listes déposées est égal ou inférieur à celui des sièges à pourvoir, les personnes candidates sont proclamées élues, sans scrutin.
Si, après la proclamation des personnes élues tacitement, il reste des sièges vacants, la convocation du corps électoral de la commune de Haut-Intyamon est maintenue, et le scrutin a lieu selon les règles de l’élection sans dépôt de liste.
Pour l’élection sans dépôt de liste, le corps électoral peut voter pour toute personne éligible.
Le Conseil communal / 173607