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Les citoyennes et citoyens, contribuables de la commune de Bas-Intyamon, sont convoqués en assemblée communale ordinaire le mardi 25 juin 2024, à 20 heures, à la salle communale Bourgo, 1er étage, route de l’Intyamon 36, à Enney.
Tractanda:
- Procès-verbal de l’assemblée communale du 12 décembre 2023 (il ne sera pas lu)
- Transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier
- ancienne cure, chemin de l’Ecole 12 et 12a, à Villars-sous-Mont
- garages de Villars-sous-Mont, route de la Farvadze 8, à Villars-sous-Mont
- ancienne école d’Enney, route du Tôt 1, à Enney
- anciens ateliers édilitaires, route de l’Intyamon 35, à Enney
- ancienne laiterie d’Enney, route de la Scie 9, à Enney
- chalets et lots communaux, Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont
- ancienne école, en partie, chemin de l’Ecole 9, à Villars-sous-Mont
- local des planches, route de la Scie 32, à Estavannens
- hangar, route de la Scie 39, à Estavannens
- Comptes 2023
- de fonctionnement
- des investissements
- rapport de la commission financière et de l’organe de révision
- approbation
- Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
- Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces
- Nomination à la commission d’urbanisme
- Divers
Les documents soumis à l’assemblée communale peuvent être consultés au secrétariat communal, durant les heures d’ouverture (selon art. 3 et 13 du règlement d’exécution de la loi sur les communes). Ils sont également publiés sur le site www.bas-intyamon.ch.
Le Conseil communal/ 173373