Commune de Gibloux
Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif
La commune de Gibloux
Vu:
- l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
- l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,
informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général de Gibloux dans sa séance du 26 mars 2024 peuvent faire l’objet d’un referendum:
- crédit d’engagement de CHF 600 000.–: crédit-cadre pour acquisition de mobilier et entretiens importants
- crédit d’engagement de CHF 820 000.–: Farvagny-le-Grand, aménagement de modération de trafic
- règlement du Conseil général –...