Sarine / Saane | |||
Bois-d’Amont Arconciel | Plan d’aménagement de détail – PAD Péloula Dossier d’adaptation aux conditions d’approbation du PAD | Commune Place de l’Arche 1 1732 Arconciel | Le délai d’enquête est de 30 jours Seules les modifications apportées au PAD dans le cadre de cette enquête publique peuvent faire l’objet d’oppositions Les documents sont consultables auprès de l’administration communale et de la Préfecture de la Sarine 169271 |
Gruyère / Greyerz | |||
Bulle | Plan d’aménagement de détail (PAD) 53 | Ville de Bulle | Mise à l’enquête publique du PAD 53 Centre sportif régional Conformément à l’article 15 de l’ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l’étude d’impact sur l’environnement et à l’article 10 de l’ordonnance cantonale du 2 juillet 2002, les modifications du rapport d’impact sur l’environnement (RIE) accompagnant la mise à l’enquête publique du PAD 53 Centre sportif régional sont mises en consultation publique durant 30 jours Le dossier peut être consulté: – aux... |
