Urteile

La Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine

A vous Joao Carvalho, anciennement domicilié à Route des Vieux-Chênes 7, 1700 Fribourg, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu le dispositif de sa décision le 30 janvier 2024, dans la cause vous opposant à l'Etat de Fribourg, représenté par le Service cantonal des contributions. Il a la teneur suivante:

1. La requête de mainlevée, datée...

La Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine

A vous Signor Vino Sàrl, anciennement domiciliée à 1700 Fribourg, Route de Beaumont 20, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que le 29 février 2024 la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rendu le dispositif de sa décision. Il a la teneur suivante:

1. La requête de mainlevée déposée le 8 février 2024 par la Ville de Fribourg à l’encontre de Signor Vino Sàrl est admise.

2. La mainlevée définitive de l...

La Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine

A vous Tiveros SA, anciennement domiciliée à 1700 Fribourg, Route des Arsenaux 41, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu le dispositif de sa décision le 28 février 2024, dans la cause vous opposant à la Ville de Fribourg. Le dispositif de cette décision a la teneur suivante:

1. La requête de mainlevée, datée du 2 février 2024 et remise...

Décision
Le Président du Tribunal civil de la Glâne, à Romont

A vous, la société Delphos 24 SA, (sans adresse), à 1680 Romont FR, pour vous être notifié par la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que le Président du Tribunal civil de la Glâne a rendu une décision le 26 mars 2024, dans la cause Service du registre du commerce contre vous-même, dont le dispositif est le suivant:

1. En application de l’art. 731b al. 1bis ch. 1 et 3 CO, un délai de 2 mois est imparti à la société Delphos 24 SA pour faire inscrire au Registre du commerce une adresse valable comme domicile dans...

La Présidente du Tribunal civil de la Gruyère
Décision de mesures provisionnelles du 25 mars 2024
Dossier 10 2024 417

A vous, João Carlos DUARTE LOPES, né le 3 novembre 1991 à Leiria / Portugal, fils de José Carlos Amorim Lopes et de Maria Manuela Marcelo Duarte, de nationalité portugaise, anciennement domicilié à 1635 La Tour-de-Trême, rue de l’Ancien Comté 33, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie de la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que, par décision de mesures provisionnelles du 25 mars 2024, la Présidente du Tribunal de la Gruyère...

Jugement
Affaire pénale 
Le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine

A vous, Mohamed MORSLI MOHAMED, fils de Mohamed MORSLI et de Hafida BASHA, né le 20.08.1989, ressortissant algérien, sans domicile connu, représenté par Me Anna NOËL, avocate à Fribourg, défenseure d'office, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Lors de son audience du 20 février 2024, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu son jugement par défaut et le dispositif suivant par lequel il:

1.    acquitte Mohamed MORSLI MOHAMED du...

JUGEMENT 
Affaire pénale 
Le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine

A vous, Abdel Malek BOUIDJRI, fils d’Abdelkader BOUIDJRI et de Zahra BOUIDJRI, né le 04.07.2001, ressortissant algérien, sans domicile connu, représenté par Me Pierre MAURON, avocat à Bulle, défenseur d'office, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Lors de son audience du 20 février 2024, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu son jugement par défaut et le dispositif suivant par lequel il:

1.    reconnaît Abdel Malek BOUIDJRI...