Plans d'aménagement Gruyère / Nutzungspläne Greyerz

Gruyère / Greyerz

   

Bulle

Plan d’aménagement de détail (PAD) 53 
Centre sportif régional

Ville de Bulle

Mise à l’enquête publique du PAD 53 Centre sportif régional

Conformément à l’article 15 de l’ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l’étude d’impact sur l’environnement et à l’article 10 de l’ordonnance cantonale du 2 juillet 2002, les modifications du rapport d’impact sur l’environnement (RIE) accompagnant la mise à l’enquête publique du PAD 53 Centre sportif régional sont mises en consultation publique durant 30 jours

Le dossier peut être consulté:

– aux...