Dem Referendum unterstehende Beschlüsse der Generalräte

Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif

La commune de Gibloux

Vu:

• l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
• l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,

informe que les décisions suivantes prises par le Conseil général de Gibloux dans sa séance du 27 mai 2024 peuvent faire l’objet d’un referendum:

• crédit d’engagement de CHF 3 500 000.–: Rossens, transformation du bâtiment scolaire, route d'Illens 1 – travaux
• crédit d’engagement de CHF 1 290 000.–: Farvagny-le-Grand, remplacement de conduite d'eau et mise en séparatif secteur...

Décision du Conseil général soumises à referendum facultatif
La commune de Montagny

Vu:

• l’article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes;
• l’article 137 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques,

informe que la décision suivante prise par le Conseil général de Montagny dans sa séance du 21 mai 2024 peut faire l’objet d’un referendum:

• remplacement de la conduite d’eau potable à la route du Botset, à Mannens, décision et crédit y relatif.

Le nombre requis de signatures est de 216, soit le dixième des citoyens actifs de Montagny, pour que la demande de referendum...

Décisions du Conseil général soumises à referendum facultatif

Le Conseil communal de Villars-sur-Glâne

Vu:

• la loi sur les communes du 25 septembre 1980 et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981;
• les articles 137, 143 et 144 de la loi sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001;
• l’article 11 du règlement communal des finances du 11 décembre 2020,

informe que les décisions prises par le Conseil général de Villars-sur-Glâne, en séances du 28 mai 2024 et du 6 juin 2024, peuvent faire l’objet d’un referendum à savoir:

• le règlement du personnel de la commune de Villars-sur-Glâne
• le règlement...