Titres disparus et autres titres – Fribourg

  1. Sommation: cédule hypothécaire (papier) au porteur, grevant en troisième rang l’immeuble article 21 671 du registre foncier de la commune de Fribourg.
  2. Numéro: 010-146582.
  3. Solde/Valeur: CHF 50 000.–.
  4. Date de délivrance: 18.10.1983.
  5. Remarques juridiques: Les créanciers inconnus des papiers-valeurs ou d’autres titres mentionnés sont invités par la présente à les présenter ou à se manifester auprès de l’organe de contact dans le délai indiqué, faute de quoi ces titres seront annulés. 
    Publication selon l’article 856 CC.
  6. Durée de l’avis: six mois à compter de la première date de publication.
  7. Fin de l’avis...