Urteile

JRO 50 2023 269 
Ordonnance de levée de séquestre prononcées par le juge de police du canton de Fribourg – Entscheide des Polizeirichters des Kantons Freiburg betreffend die Aufhebung der Beschlagnahme

Si l’ayant droit n’est pas connu lorsque le séquestre est levé, le ministère public ou le tribunal publie la liste des objets et valeurs patrimoniales séquestrés pour que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits. Si dans les cinq ans qui suivent la publication, personne ne fait valoir de droits sur les objets et valeurs patrimoniales séquestrés...

Le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine

A vous Yann Mbengi Diluzolele anciennement domicilié à Route de Villars-Vert 25, 1752 Villars-sur-Glâne, actuellement sans domicile connu, pour vous être notifié par la voie d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que le 22 mars 2024 le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rendu sa décision dont le dispositif est le suivant:

1. La mainlevée définitive de l’opposition formée par Yann Mbengi Diluzolele au commandement de payer n° 1919335 de l’Office des poursuites de la...

Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine

A vous Autocenter Garage EMZ Sàrl, anciennement domiciliée à 1700 Fribourg, p.a. M. Antonio Duarte Leite Ribeiro, Rue de la Sarine 12, actuellement sans adresse, pour vous être notifié par la Feuille Officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu sa décision le 3 juin 2024, dans la cause vous opposant à Auto Gewerbe Verband Schweiz AGVS/UPSA.

Le Président a prononcé ce qui suit:

1. La faillite d'Autocenter Garage EMZ Sàrl, Rue de la Sarine 12...

Décision
La Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye

A vous, James Renovation GmbH, anciennement domiciliée à La Guérite 10, 1541 Sévaz, pour vous être notifiée par la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye, à Estavayer-le-Lac, a rendu sa décision le 10 juin 2024 dans la cause vous opposant à Suva Fribourg, à Lucerne, dont le dispositif est le suivant:

1. La dissolution de la société James Renovation GmbH, La Guérite 10, à 1541 Sévaz, avec siège à Sévaz (CHE-373.321.068), est prononcée ce...

dossier 15 2024 9
Le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg
Dispositif de la décision du 6 juin 2024

A vous Joao Querino Semedo Silva, sans domicile connu, pour vous être notifié par la Feuille officielle du canton de Fribourg.

Il vous est signifié que le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, a rendu le dispositif de sa décision le 6 juin 2024, dans la cause vous opposant à Evanilda Ribeiro Lopez Vaz. Le Tribunal a prononcé ce qui suit :

1. La demande en modification de jugement de divorce introduite le 17 janvier 2024 par Evanilda Ribeiro Lopez Vaz à l...

Gerichtspräsidentin des Sensebezirks
Dossier Nr. 10 2024 333

In Sachen NSA CONSTRUCTION Sàrl, Hauptstrasse 56, 1715 Alterswil, nun unbekannten Aufenthaltes, Gemeinschuldnerin, betreffend Schluss des Konkursverfahrens (Art. 168 SchKG) wird der NSA CONSTRUCTION Sàrl folgender Entscheid vom 7. Juni 2024 eröffnet:

1. Das Konkursverfahren wird geschlossen.
2. Es wird eine Gerichtsgebühr von pauschal CHF 150.– erhoben, die vom Kantonalen Konkursamt bezogen wird.

Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid kann innert zehn Tagen seit der Zustellung schriftlich Beschwerde beim Kantonsgericht, Zivilrechtliche...