Election complémentaire d’un membre au Conseil communal
En raison de la démission de M. Georges-Henri Débois, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Saint-Martin en vue d’une élection complémentaire le dimanche 9 juin 2024, afin de repourvoir le siège vacant.
Conformément aux dispositions légales, la/les liste/s portant le nom d’un/e candidat/e doit/vent être déposée/s au secrétariat communal, munie/s de la signature d’au moins vingt citoyens/nes actifs/ves jusqu’au lundi 29 avril 2024, à 12 heures. Le bureau communal sera exceptionnellement ouvert ce jour-là de 10 h à 12 h.
Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en signant personnellement la liste déposée.
S’il n’y a qu’une candidature, l’élection sera tacite. S’il y a plusieurs candidats, l’élection aura lieu selon le système de la majorité absolue au premier tour, puis à la majorité relative au second tour. Si aucune liste n’est déposée, le scrutin aura lieu selon les règles de l’élection sans dépôt de listes.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il est fixé au dimanche 30 juin 2024.
Le Conseil communal / 168907